BON DE TRANSPORT - RESERVES - AVARIES

Qu’est ce qu’une avarie de transport ?

En logistique, une avarie concerne un accident ayant causé des dommages sur de la marchandise assurée, le moyen de transport de ces marchandises ou sur des couts immatériels.

Qui est responsable en cas d’avarie de transport ?

En cas de perte ou avarie survenue durant le transport, le transporteur est alors présumé responsable : il est considéré comme garant de la marchandise qu’il transporte. Il ne peut s’exonérer de sa responsabilité que s’il démontre qu’elle est due à un cas de force majeure ou un vice venant de la marchandise elle-même.

Pourquoi est-il important d'effectuer des réserves sur les bons de transport en cas d'avarie ?

En mentionnant des réserves précises sur le bon de transport en cas d'avarie, vous pouvez prouver que le dommage a eu lieu pendant le transport et non après la livraison. Cela vous permet également de vous assurer une meilleure prise en charge en cas d'avarie.

Que doit-on mentionner dans les réserves sur le bon de transport ?

Les réserves doivent être précises et détaillées, en indiquant par exemple la nature de l'avarie, le nombre de colis endommagés et leur référence, etc.

Que se passe-t-il si je ne mentionne pas de réserves sur le bon de transport en cas d'avarie ?

Sans réserve mentionnée sur le bon de transport, nous ne pourrons pas prendre en charge la résolution de ces avaries et vous devrez vous adresser directement au transporteur.

Où puis-je trouver les conditions générales de vente relatives au transport ?

Les conditions générales de vente relatives au transport sont disponibles sur notre site internet, dans la rubrique "Conditions générales de vente".